Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2013. Cette campagne agricole commence le 1er août 2013 et se termine le 31 juillet 2014.
[2] Dans la...
161-R-2013 | Décision | 2013-04-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aer Lingus Limited (Aer Lingus), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
159-A-2013 | Décision | 2013-04-26
DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KASPAR SCHULTE », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 55 000 tonnes de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
158-W-2013 | Décision | 2013-04-26
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2013-A-132 | Arrêté | 2013-04-26
Dans sa décision no 159-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 72(...
157-A-2013 | Décision | 2013-04-26
Premier Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-131 | Arrêté | 2013-04-25
Dans son arrêté no 2013-A-125, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Conquest Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2013-A-130 | Arrêté | 2013-04-25
2146075 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de V. Kelner Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de...
154-A-2013 | Décision | 2013-04-24
Dans son arrêté no 2013-A-19, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Resource Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
156-A-2013 | Décision | 2013-04-24
Business Aviators, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
155-A-2013 | Décision | 2013-04-24