Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
Dans sa décision no 225-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Carcajou Air Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
261-A-2014 | Décision | 2014-07-09
INTRODUCTION
[1] Le 4 février 2014, Lewis Forsythe a embarqué à bord du vol no AC0081 d’Air Canada de Lima, Pérou, à Toronto (Ontario) Canada, mais Air Canada l’a fait débarquer en raison du comportement dérangeant présumé. M. Forsythe a acheté un billet de remplacement pour...
260-C-A-2014 | Décision | 2014-07-09
Finnair OYJ (Finnair), en son nom et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Finnair d’exploiter ses services internationaux réguliers...
259-A-2014 | Décision | 2014-07-08
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ESPADA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, afin de transporter environ 50 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal et Lévis vers la baie Diana, Québec...
258-W-2014 | Décision | 2014-07-07
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
257-A-2014 | Décision | 2014-07-07
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
256-A-2014 | Décision | 2014-07-07
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
255-A-2014 | Décision | 2014-07-07
Aviation West Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Angel MedFlight et de Angel MedFlight Worldwide Air Ambulance (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l...
254-A-2014 | Décision | 2014-07-04
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
253-A-2014 | Décision | 2014-07-04
INTRODUCTION
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. modifiée (LTC), contre Air Canada concernant les difficultés rencontrées relativement à son...
252-AT-A-2014 | Décision | 2014-07-03