Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 350 000 barils, de Lévis à Montréal (Québec), commençant le...
445-W-2014 | Décision | 2014-12-09
8473692 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Icefield Discovery Tours (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a...
2014-A-238 | Arrêté | 2014-12-09