Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883033 en y supprimant la restriction relative aux aéronefs dotés d'hélices dans le groupe E et l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
181-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
185-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en République fédérale d'...
184-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n 882515.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S13-4
No 89736 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
183-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883036 en y supprimant la restriction relative aux aéronefs dotés d'hélices dans le groupe E et l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
182-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n 883027.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C4-4-3
No 89749 WR...
186-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 2 avril 1990
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882335 et 882399, en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B, imposée...
180-A-1990 | Décision | 1990-04-02
le 2 avril 1990
DEMANDE présentée par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 882203.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-E3-4
No 90083 WR au rôle
James...
179-A-1990 | Décision | 1990-04-02
le 2 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la 17e rue nord-est au...
1990-R-120 | Arrêté | 1990-04-02
le 2 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hawkair Aviation Ltd. - Licences nos 883640 et 883641.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-...
1990-A-121 | Arrêté | 1990-04-02