Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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- 2013 477 Apply 2013 filter
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17601-17610 sur 19612 décisions.
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
191-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1
Nos 910353 au rôle910354910355
Trans...
194-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, jusqu'au 31 décembre 1991, la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 910338 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
193-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters en vue d'annuler la licence no 882386.
Référence no M4205/J72-5-1
No 910342 au rôle
Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters (ci-après la licenciée...
192-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Tinker's Places Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883556 et 883557 imposée par la décision no 616-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205/T45-4-1M4205/T45-5-1
Nos 910367 au rôle910371
Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) a...
187-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C jusqu'au 1er avril 1992.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-...
186-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890469.
Référence no M4895-C218-4
No 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
188-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 910255 au rôle910254
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
189-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Care, Inc. de Warsaw (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
184-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
183-A-1991 | Décision | 1991-04-18