Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2531-2540 sur 19606 décisions.
INTRODUCTION
[1] Marie Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada relativement au format de l’itinéraire/billet électronique qu...
67-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-26
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre...
64-A-2013 | Décision | 2013-02-26
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin de disposer des roches le long d’un pipeline d’injection d’eau et d’un câble ombilical...
63-W-2013 | Décision | 2013-02-25
DEMANDE
Halterm Container Terminal Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ZHENHUA 19 », un navire de charges lourdes immatriculé à Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, afin de repositionner une grue à portique du quai 42 au quai 36 au terminal...
62-W-2013 | Décision | 2013-02-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
59-A-2013 | Décision | 2013-02-22
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
60-A-2013 | Décision | 2013-02-22
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
58-A-2013 | Décision | 2013-02-22
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sint Maarten...
57-A-2013 | Décision | 2013-02-22
INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] La Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton (Municipalité) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement routier où se croisent le chemin du Roy et le point milliaire 98,60 de la subdivision Sherbrooke de...
61-R-2013 | Décision | 2013-02-22
Dans sa décision no 45-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas...
56-A-2013 | Décision | 2013-02-20