Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 39 décisions.
le 26 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de St-Albert (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-400 | Arrêté | 1996-09-26
le 26 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 951013.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-401 | Arrêté | 1996-09-26
le 23 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par ASI Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A739-2
ATTENDU qu'ASI Charter, Inc. (ci-après la licenciée...
1996-A-399 | Arrêté | 1996-09-23
le 20 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-396 de l'Office national des transports en date du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket entre Barrie (point milliaire 63,0) et...
1996-R-397 | Arrêté | 1996-09-20
le 20 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951632 imposée par l'arrêté no 1996-A-302 du 7 août 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632 de l'ONT, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la...
1996-A-398 | Arrêté | 1996-09-20
le 17 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985) ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-396 | Arrêté | 1996-09-17
le 16 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom de la Ville de Windsor (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-394 | Arrêté | 1996-09-16
le 16 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 du 14 juillet 1995, modifié, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner la subdivision Chatham entre Bloomfield (point milliaire 63,9) et Tecumseh (point milliaire 99,2), dans la province d'...
1996-R-395 | Arrêté | 1996-09-16
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-389 | Arrêté | 1996-09-13
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue de faire approuver les plan et...
1996-R-392 | Arrêté | 1996-09-13