Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1374 décisions.
le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1996.
Référence no M4895/K16-2-5
No 941632 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 10 novembre 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
684-A-1994 | Décision | 1994-10-25
le 25 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Transport Services, Inc. - Licence no 940104.
Référence no M4895/A614-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940104, Air Transport Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1994-A-430 | Arrêté | 1994-10-25
le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Timmins et Hearst (Ontario) aux termes de la licence no 940156.
Référence no M4205/A425-3-1
No 941101 au rôle
160878...
683-A-1994 | Décision | 1994-10-25
le 24 octobre 1994
DEMANDE présentée par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters de Langley (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
681-A-1994 | Décision | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Algoma Airways Inc. - Licences nos 940033 et 940187.
Références nos M4205/A590-5-1M4895/A590-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940033, Algoma Airways...
1994-A-428 | Arrêté | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Flight School, Inc. - Licence no 881760.
Référence no M4895/C39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881760, Cascade Flight School, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-429 | Arrêté | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 941688 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
682-A-1994 | Décision | 1994-10-24
le 21 octobre 1994
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/...
680-A-1994 | Décision | 1994-10-21
le 21 octobre 1994
DEMANDE présentée par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
679-A-1994 | Décision | 1994-10-21
le 20 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
1994-A-424 | Arrêté | 1994-10-20