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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1445 décisions.
Suivi - Décision no 557-AT-A-2000
le 25 mai 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Dossier no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 26 janvier 1998, Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
244-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-25
le 22 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527.
Référence no M4211/M159-2
Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-265 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972105 et 977168 imposée par l'arrêté no 1998-A-130 du 30 mars 1998 - Hanna Air Services Ltd.
Références nos M4210/H8-1M4210/H8-2
Aux termes de la licence nº 972105, Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-266 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par City Bird S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/C464-3-1
City Bird S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-264 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962525 et 967234.
Références nos M4210/R11-1M4210/R11-2
Nos 980488980489 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
236-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Landseaair Tranpsort Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972049 et 977109.
Références nos M4210/L162-1M4210/L162-2
Nos 980411980410 au rôle
Landseaair Transport Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
237-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue de suspendre les licences nos 962503 et 967221.
Références nos M4210/W4-1M4210/W4-2
Nos 980480980481 au rôle
Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
239-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant leur activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de suspendre la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 980472 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant leur...
235-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Finnair OY en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettra l'utilisation par...
241-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (ci-après PAL) :
en vue de prolonger...
238-A-1998 | Décision | 1998-05-22