Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 264 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le16 mars 2011
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212-A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie...
76-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F106-2
Florida Wings, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-94 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Felts Field Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F13-2
Felts Field Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2011-A-96 | Arrêté | 2011-03-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-100
le 16 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc.
Référence no M4210/A953-1
Aviation 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-93 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Exec Air Montana, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E154-2
Exec Air Montana, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-95 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
77-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
79-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 15 mars 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01505DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
75-W-2011 | Décision | 2011-03-15
le 15 mars 2011
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
74-A-2011 | Décision | 2011-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-124
le 15 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967284 de Chrysler Aviation, Inc.
Référence no M4211/C83-2
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-92 | Arrêté | 2011-03-15