Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 558 décisions.
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, ou d'en faire l'offre publique de vente, au Canada, un service aérien...
A-2021-13 | Détermination | 2021-01-20
RÉSUMÉ
[1] Bruno Leduc a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’interdiction de voyager qu’elle lui impose depuis l’événement qui s’est produit le 11 novembre 2009 à bord d’un de ses vols.
[2] M. Leduc demande que l’...
8-C-A-2021 | Décision | 2021-01-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-12 | Détermination | 2021-01-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-11 | Détermination | 2021-01-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-8 | Arrêté | 2021-01-18
Le 8 avril 2011, dans la Décision No. 108‑A‑2011, l'Office des transports du Canada a accordé à Air Canada une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement, sur les routes autorisées entre le Canada et l'...
A-2021-10 | Détermination | 2021-01-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire apportés à leur vol aller-retour d’Edmonton (Alberta), à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 20 septembre 2019 et...
7-C-A-2021 | Décision | 2021-01-18
RÉSUMÉ
[1] Louise Bark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA Rail concernant le retrait des dispositifs d’immobilisation de fauteuil roulant (dispositifs d’immobilisation) des voitures voyageurs de VIA Rail.
[2] Mme Bark demande que les...
6-AT-R-2021 | Décision | 2021-01-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2021.
La...
2021-A-S-6 | Arrêté | 2021-01-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2021.
La...
2021-A-S-7 | Arrêté | 2021-01-15