Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de la part de VIA pour obtenir une exemption de l’application de l’exigence de fournir la description sonore du contenu média offert sur son portail Wi-Fi, comme il est énoncé à l’alinéa 116a) du RTAPH.
[2] Selon le...
AT-R-2022-123 | Détermination | 2022-09-27
CONTEXTE
[1] Le 12 juillet 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision LET-R-26-2022, dans laquelle il s’est penché sur les demandes de traitement confidentiel déposées par la Ville de Vancouver (Vancouver) et CP concernant certains renseignements et documents à l’appui...
LET-R-39-2022 | Lettre-décision | 2022-09-27