Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Southeast Provider, du Stikine Provider, du Sitka Provider, du Skagway Provider, de l'...
W-2022-140 | Détermination | 2022-10-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant régulier conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, fait à Jérusalem le 21 janvier 2015. La licenciée a demandé la...
A-2022-141 | Détermination | 2022-10-28
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion...
R-2022-138 | Détermination | 2022-10-27
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinctif sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2] À...
R-2022-137 | Détermination | 2022-10-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-139 | Détermination | 2022-10-27
DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de TUI Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, Antigua-et-Barbuda...
A-2022-136 | Détermination | 2022-10-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant régulier conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, fait à Jérusalem le 21 janvier 2015. La licenciée a demandé la...
A-2022-132 | Détermination | 2022-10-21
Cargojet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo), six vols par semaine, entre le Canada et le Panama, pour une période d'un an.
Cargojet est autorisée en vertu d'une...
A-2022-133 | Détermination | 2022-10-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2022-134 | Détermination | 2022-10-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2022-135 | Détermination | 2022-10-21