Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030033 imposée par l'arrêté no 2005-A-658 du 2 décembre 2005 - Precision Aviation, Inc.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-683 | Arrêté | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 040131.
Référence no M4210/B219-2
Aux termes de la licence no 040131, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-682 | Arrêté | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
730-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
731-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Chautauqua), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
732-A-2005 | Décision | 2005-12-19