Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1241-1250 sur 1493 décisions.
le 5 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950166 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-529 du 20 décembre 1996 - Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc.
Référence no M4895/A687-4-1
ATTENDU que Harrisburg Jet Center, Inc....
1997-A-131 | Arrêté | 1997-03-05
le 5 mars 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir l'approbation de l'Accord...
122-A-1997 | Décision | 1997-03-05
le 4 mars 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA) en vue d'obtenir...
120-A-1997 | Décision | 1997-03-04
le 4 mars 1997
DEMANDE déposée par Mme Wendy Hallinan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-19
CONTEXTE
La demande a été reçue par l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 4 novembre 1996....
121-A-1997 | Décision | 1997-03-04
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office révise l'arrêté no 1994-R-478 du 23 novembre 1994 et, conformément à l'article 16 de la Loi...
119-R-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 883522, 883523 et 883525 de l'ONT.
Références nos M4205/M129-4-1M4895/M129-4-1M4205/M129-5-1
Nos 962644962646962645 au rôle
The Moncton...
110-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 910221 de l'ONT.
Référence no M4895/W58-4-1
No 970281 au rôle
Williston Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
114-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Forestland Helicopter Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 920202 de l'ONT.
Référence no M4205/F105-5-1
No 970258 au rôle
Forestland Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée...
113-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882075 et 900134 de l'ONT.
Références nos M4895/C147-4-2M4895/C147-4-1
Nos 970200970201 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation...
111-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962480 et 967205.
Références nos M4210/V12-1M4210/V12-2
Nos 970098970097 au rôle
Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-1997 | Décision | 1997-03-03