Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 avril 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters en vue de rétablir la licence no 962153.
Référence no M4210/K82-1
No 000348 au rôle
528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters (ci-après la...
254-A-2000 | Décision | 2000-04-11
le 11 avril 2000
RELATIVE à la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999 - Air Canada et Air Nova Inc.
Référence no U3570/99-6
CONTEXTE
Dans la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Doug Chaulk le 4...
255-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-11