Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 8 et 15 janvier 2001.
Référence no M4212/K45-3...
787-A-2000 | Décision | 2000-12-18
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
785-A-2000 | Décision | 2000-12-18
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à...
786-A-2000 | Décision | 2000-12-18
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 119039 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre...
784-R-2000 | Décision | 2000-12-18