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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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RÉSUMÉ
[1] Le 3 novembre 2020, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour un passage privé au point milliaire 27.59 de la subdivision Victoria d’ICF située sur l’île de Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les défenderesses...
80-R-2022 | Décision | 2022-06-14