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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 16 mars 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision LET-R-13-2022, dans laquelle il s’est penché sur les demandes de traitement confidentiel faites par Vancouver et CP.
[2] L’Office a accédé à la demande de traitement confidentiel de Vancouver...
LET-R-26-2022 | Lettre-décision | 2022-07-12
RÉSUMÉ
[1] Le 8 octobre 2021, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la construction d’un passage privé au point milliaire 71,8 de la subdivision Ignace de CP, à Oxdrift, dans le district de Kenora (Ontario).
[2] CP affirme...
87-R-2022 | Décision | 2022-07-05