Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] GVWD a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte pour détourner deux conduites principales existantes vers la nouvelle chambre de raccordement de Tilbury en ajoutant un...
102-R-2022 | Décision | 2022-08-18
Un erratum a été émis le 22 septembre 2022.
RÉSUMÉ
[1] CN a déposé une demande au titre de l’article 32 de la LTC pour la modification de trois déterminations connexes :
la détermination du coût du capital pour 2020-2021 (LET-R-30-2020);
la détermination de l’IPCAV connexe (R-2020-81);...
R-2022-104 | Détermination | 2022-08-01