Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 638 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Croatie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2023-199 | Détermination | 2023-10-06
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; la Jamaïque; et le Mexique, en utilisant...
A-2023-198 | Détermination | 2023-10-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 7 octobre 2023.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2023-A-S-251 | Arrêté | 2023-10-06
[1] Les demandeurs ont acheté, auprès de RBC Récompenses Voyages, des billets pour un aller simple avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse) via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 11 septembre 2021. Les demandeurs devaient arriver à...
144-C-A-2023 | Décision | 2023-10-06
Résumé
[1] Erin Maxwell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada. Elle reproche à Air Canada, d’une part, de ne pas lui avoir fourni l’espace nécessaire préautorisé pour son chien, un ASE et, d’autre part, de lui avoir refusé l’...
LET-AT-C-A-36-2023 | Lettre-décision | 2023-10-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-248 | Arrêté | 2023-10-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-195 | Détermination | 2023-10-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2023-196 | Détermination | 2023-10-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'...
A-2023-197 | Détermination | 2023-10-03
[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l'intermédiaire d'une agence de voyages pour prendre un vol avec la défenderesse de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 20 mars 2020. Ils ont annulé leur réservation en raison de la pandémie de COVID-19 et ont reçu un crédit de voyage qui a...
143-C-A-2023 | Décision | 2023-10-03