Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
CONTEXTE
[1] Dans la détermination no R-2018-23 (Détermination), l’Office a ordonné ce qui suit :
ORDONNANCE
[27] L’Office ordonne à la Ville de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :
prendre les mesures nécessaires pour remettre la LRO en état, y compris le pont Prince‑de‑...
R-2018-84 | Détermination | 2018-04-26
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 est 1,4197, une augmentation de 2,8 pour cent par rapport à la campagne agricole 2017-2018.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,4197 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)...
R-2018-80 | Détermination | 2018-04-25
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
LET-R-27-2018 | Lettre-décision | 2018-04-23
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix composite...
LET-R-28-2018 | Lettre-décision | 2018-04-23