Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
W-2018-205 | Détermination | 2018-09-20
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
W-2018-206 | Détermination | 2018-09-20
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'exploitation de ressources...
W-2018-207 | Détermination | 2018-09-20
RÉSUMÉ
[1] M. Duda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Creebec concernant des frais pour excédent de bagages qui lui ont été imposés par le transporteur. M. Duda demande un remboursement des frais payés de 111,29 $.
[2] L’Office...
57-C-A-2018 | Décision | 2018-09-20