Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Invest-Hyp Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 259-W-1998 en date du 1er juin 1998.
Référence no W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. (ci-après Invest-Hyp)...
346-W-1998 | Décision | 1998-07-03
Suite à la décision no 378-AT-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Barry Arnold, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-4
DEMANDE
Le 5 mars 1998, Barry Arnold a déposé une demande auprès de l'Office...
338-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd., qui se propose de faire affaires sous la raison sociale de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo...
1998-A-369 | Arrêté | 1998-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 283-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 980630980631 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après...
339-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services en vue de suspendre la licence no 980014.
Référence no M4210/K99-1
No 980624 au rôle
Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk...
340-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Casper Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967415.
Référence no M4211/C41-2
No 980653 au rôle
Casper Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
341-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Lifeguard Air Ambulance, Inc. de Pensacola, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
342-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de EAL faisant affaires sous la raison sociale de EAL Life Flight International faisant affaires...
1998-A-368 | Arrêté | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
345-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A770-1
No 971264 au rôle
1166365...
343-A-1998 | Décision | 1998-07-03