Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par le Village Huron (Wendake) conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
396-R-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE déposée par la Ville de Loretteville, conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
395-R-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. de McCarthy, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par 468750 B.C. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F148-1
No 971640 au rôle
468750 B.C. Ltd. (...
399-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F152-1
No 980655 au rôle...
397-A-1998 | Décision | 1998-08-05