Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2022 582 Apply 2022 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
QUESTION
[1] Entre le 10 janvier et le 11 février 2020, la FMC a déposé quatre avis d’opposition conformément au paragraphe 34(2) de la Loi sur le pilotage, LRC 1985, c P-14 (Loi) auprès de l’Office des transports du Canada (Office).
[2] La FMC soutient que les modifications tarifaires proposées...
105-W-2020 | Décision | 2020-11-20
La licenciée est autorisée à exploiter des services internationaux réguliers tout‑cargo suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'...
2020-A-S-45 | Arrêté | 2020-11-18
La licenciée est autorisée pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Belgique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 18 novembre 2020.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2020-A-S-46 | Arrêté | 2020-11-18
La licenciée est autorisée pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre Israël et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 18 novembre 2020.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir...
2020-A-S-47 | Arrêté | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation du vol no 2851 d’Interjet de Vancouver (Colombie-Britannique) à Mexico, Mexique, le 17 décembre 2018.
[2] Les demandeurs réclament les...
104-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Ali Madooei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation du vol n° AC7506 de Toronto (Ontario) à Baltimore, États-Unis, le 31 janvier 2019.
[2] M. Madooei a acheté un billet au tarif...
102-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
CONTEXTE
[1] DDC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 2 septembre 2020 en vue d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service aérien intérieur au moyen de drones.
[2] Pour obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur, un...
A-2020-187 | Détermination | 2020-11-17
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-3 afin de refléter :
le nouvelle entente d'exploitation entre GEXR et Guelph Junction Railway Limited (GJR) qui permet à GEXR d'exploiter ses activités sur la subdivision Goderich de GJR...
R-2020-185 | Détermination | 2020-11-17
RÉSUMÉ
[1] Le 16 octobre 2019, HBR a déposé une demande pour que, conformément à l’article 32 de la LTC, l’Office des transports du Canada (Office) annule ou modifie la décision no CONF-11-2018 (décision initiale) relativement à la conclusion de l’Office concernant la période...
103-R-2020 | Décision | 2020-11-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite signé le 14 novembre 1990.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des...
2020-A-S-43 | Arrêté | 2020-11-16