Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 641-650 sur 19611 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines parce que le départ de leur vol de Djedda, Arabie saoudite, à Toronto (Ontario) a été retardé d’environ 16 heures.
[2] Les demanderesses, une mère et ses...
45-C-A-2019 | Décision | 2019-08-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant un retard de vol de deux jours en revenant de Nassau, Bahamas, à Montréal (Québec), via Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament un remboursement complet de leurs...
44-C-A-2019 | Décision | 2019-08-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pacific Coastal parce qu’ils ont manqué leur vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) avec Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) en raison du retard de leur vol avec Pacific...
43-C-A-2019 | Décision | 2019-07-22
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Brussels Airlines relativement à la perte de plusieurs articles se trouvant dans les deux pièces de bagages qu’elle a enregistrées à la suite d’un vol d’Ottawa (Ontario), Canada, à...
42-C-A-2019 | Décision | 2019-07-17
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Maroc de la transporter à bord du vol nº AT0274 de Casablanca, Maroc, à Beyrouth, Liban, le 5 mai 2018 et sa décision de ne pas voyager à bord des vols de retour d’...
41-C-A-2019 | Décision | 2019-07-16
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant les mesures d’accommodement offertes relativement à son allergie aux chiens.
[2] La partie demanderesse demande un remboursement de 1 060 $ pour les...
40-AT-A-2019 | Décision | 2019-07-11
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant ses pratiques en matière d’avis. Plus précisément, les demandeurs font valoir qu’Air Canada n’a pas fait d’efforts raisonnables pour les informer d’un...
39-C-A-2019 | Décision | 2019-07-05
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard et la perte d’un bagage enregistré lors d’un voyage de Toronto (Ontario) à Chennai, en Inde, via Delhi, en Inde, du 1er au 3 août 2018.
[2] Le demandeur...
38-C-A-2019 | Décision | 2019-07-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter Maria Guadalupe Lyell de Mexico (Mexique) à Toronto (Ontario) Canada le 12 mars 2017.
[2] Les demandeurs réclament une...
37-C-A-2019 | Décision | 2019-07-02
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume-Uni, à Calgary, Canada, au motif qu’il n’avait pas payé les frais d’excédent de bagages exigés.
[2] Le demandeur demande le...
36-C-A-2019 | Décision | 2019-06-27