Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24641-24650 sur 30058 décisions.
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sioux Lookout, Cat Lake, Weagamow Lake (Round Lake) et Muskrat Dam (Ontario) aux termes de la licence no 930016.
Référence no M4205/W147-3-1
No 931066 au rôle
Wildcountry...
86-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
85-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
87-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Alma en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
84-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètment) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1994-A-54 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airventures Aviation Inc. - Licence no 920182.
Référence no M4205/A515-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920182, Airventures Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-55 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883461 et 883462 imposée par l'arrêté no 1994-A-37 du 8 février 1994.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
Nos 940199940200 au rôle
Vancouver Professional I.F.R...
83-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
81-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
82-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 23 février 1994
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
79-A-1994 | Décision | 1994-02-23