Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1374 décisions.
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120, 882121 et 920338.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-4-1
Nos 940060940061940059 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant...
52-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'annuler la licence no 881318.
Référence no M4895/J48-4-1
No 940113 au rôle
James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service (ci-après la...
58-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 880806 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
57-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Carolina Air Charter Inc. de Charlotte (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
55-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
54-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 8 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-37 | Arrêté | 1994-02-08
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
53-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
50-R-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du...
1994-R-36 | Arrêté | 1994-02-04
le 4 février 1994
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
1994-A-35 | Arrêté | 1994-02-04