Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 258 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-24 | Détermination | 2018-02-19
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination porte sur la question de savoir si la Ville a effectivement cessé d’exploiter un tronçon de la LRO sans se conformer au processus obligatoire de cessation d’exploitation prévu à la partie III, section V, de la LTC.
[2] Pour les raisons énoncées ci-après, l’...
R-2018-23 | Détermination | 2018-02-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-29 | Arrêté | 2018-02-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-21 | Détermination | 2018-02-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Singapour et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-22 | Détermination | 2018-02-15
CONTEXTE
Le 22 novembre 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET AT A 78 2017 (décision) dans laquelle il a conclu que Mme Jodhan est une personne ayant une déficience et qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement. À la lumière de son...
LET-AT-A-11-2018 | Lettre-décision | 2018-02-14
Tunisair a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de quatre vols, entre Tunis, Tunisie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 18 juin 2018 jusqu'au 10...
A-2018-20 | Détermination | 2018-02-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les frais qu’ils ont engagés pour obtenir de nouveaux billets en remplacement de ceux qu’ils avaient achetés pour un vol d’Edmonton (Alberta), Canada, à Lahore, au Pakistan, parce qu’à...
14-C-A-2018 | Décision | 2018-02-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2018-19 | Détermination | 2018-02-13
Sunwing et Travel Service (demandeurs) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la détermination no A-2017-205 afin de reporter la date d'expiration de l'autorisation du 30 avril 2018 au 28 mai 2018.
Dans la détermination, l'Office a...
A-2018-18 | Détermination | 2018-02-09