Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-611
le 22 septembre 2010
SUSPENSION des licences nos 977293 et 975140 d'Aeroflot – Russian Airlines.
Références nos M4212/A896-2 M4212/A896-4
Aeroflot – Russian Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2010-A-502 | Arrêté | 2010-09-22
le 22 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050093 de World Jet II, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑460.
Référence no M4211/W238-2
Dans son arrêté no 2010-A-460, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-501 | Arrêté | 2010-09-22
le 22 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000092 de Camden Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-459.
Référence no M4211/C509-2
Dans son arrêté no 2010-A-459, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-503 | Arrêté | 2010-09-22
le 22 septembre 2010
DEMANDE présentée par 3D Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T373-1
3D Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
401-A-2010 | Décision | 2010-09-22