Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 010142 de TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation.
Référence no M4210/T313-1
Dans sa décision no 345-A-2009 du 7 août 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2010-A-505 | Arrêté | 2010-09-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-506
le 23 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050080 de KMR Aviation, Inc.
Référence no M4211/K128-2
KMR Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-504 | Arrêté | 2010-09-23