Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 361-370 sur 1715 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office...
A-2023-20 | Détermination | 2023-02-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 (Accord).
L'...
A-2023-21 | Détermination | 2023-02-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 27 juillet 2018...
A-2023-22 | Détermination | 2023-02-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sainte Lucie énoncée dans un procès verbal signé le 5 mai 2016 (Entente).
L'...
A-2023-23 | Détermination | 2023-02-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Dominicaine, paraphé ad referendum le 5...
A-2023-19 | Détermination | 2023-02-01
FIRST AIR, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à FIRST AIR d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden, à compter du 1er février...
A-2023-16 | Détermination | 2023-01-31
Dans son arrêté 2023-A-S-10, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10,...
A-2023-15 | Détermination | 2023-01-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord...
A-2023-14 | Détermination | 2023-01-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2023-12 | Détermination | 2023-01-26
Dans son arrêté 2022-A-S-304, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service régulier et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 72(2...
A-2023-13 | Détermination | 2023-01-26