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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 21 novembre 2003
DEMANDE présentée par Jordan Day-Lopes en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui ont été assignés à lui et à sa mère lors de vols d'Air Transat entre Toronto (Ontario), Canada et Lisbonne, Portugal en...
653-AT-A-2003 | Décision | 2003-11-21