Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-395 | Arrêté | 2003-06-26
le 26 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
Aux termes de la licence no 962230, William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda (ci-après la...
2003-A-396 | Arrêté | 2003-06-26
le 26 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2003-A-365 du 9 juin 2003 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-397 | Arrêté | 2003-06-26