Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 516 décisions.
Le 1er décembre 1988
RELATIVE AU réexamen de la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Kaslo dans la province de la Colombie-Britannique, entre Rosebery (point milliaire 3,8) et Nakusp (point milliaire 31,2), soit une distance...
459-R-1988 | Décision | 1988-12-01
le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby entre Granby (point milliaire 9,00) et Chambly (point milliaire 44,00), y compris l'épi Shefford Ouest...
461-R-1988 | Décision | 1988-12-01
le 30 novembre 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Raymond situé entre Hedley (p.m. 2,62) et Jackson's (p.m. 36,50), soit une distance totale de 33,88...
445-R-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 30 novembre 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago...
462-A-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 29 novembre 1988
DEMANDE présentée par Little Churchill Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
458-A-1988 | Décision | 1988-11-29
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. de East Lansing (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
455-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
456-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aviation Leclerc Inc. s/n Aviation Affaires Enr.
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
457-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Le 25 novembre 1988
DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. de Hayward (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
453-A-1988 | Décision | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
DEMANDE présentée par ProntoAire, Inc. de Danbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
454-A-1988 | Décision | 1988-11-25