Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 198 décisions.
le 18 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1992-A-442 | Arrêté | 1992-12-18
le 16 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Union Helicopters Ltd. - Licence no 882872.
Référence no M4205/U2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882872, Union Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-438 | Arrêté | 1992-12-16
le 16 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BlueYonder Air Charters Ltd. - Licence no 880290.
Référence no M4205/B113-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880290, BlueYonder Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1992-A-439 | Arrêté | 1992-12-16
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Alaska Airlines, Inc. - Licence no 910239.
Référence no M4895/A162-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910239, Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-434 | Arrêté | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow West Charters Ltd. - Licences nos 890134 et 900364.
Références nos M4205/R69-5-1M4895/R69-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890134,...
1992-A-433 | Arrêté | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriciton) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895...
1992-A-436 | Arrêté | 1992-12-15
le 4 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4...
1992-A-427 | Arrêté | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous le nom de Northward Helicopters - Licence no 920194.
Référence no M4205/N153-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920194, Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous...
1992-A-428 | Arrêté | 1992-12-04
le 3 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Spectra Aviation Ltd. - Licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882818, Spectra Aviation Ltd...
1992-A-422 | Arrêté | 1992-12-03
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. - Licence no 920227.
Référence no M4895/A520-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-419 | Arrêté | 1992-11-30