Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 129 décisions.
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Toronto/Amsterdam, Amsterdam/Londres, Londres/ Milan, Milan/Rome, Rome/Milan et Milan/...
120-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
117-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
121-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
124-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
119-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
118-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les...
115-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
114-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/H203-1
No 030210 au rôle
HMY Airways Inc. (ci-...
125-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38No 030170 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
108-A-2003 | Décision | 2003-03-05