Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 070005.
Référence no M4210/A328-4-17
Aux termes de la licence no 070005, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2007-A-77 | Arrêté | 2007-03-12
le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-79 | Arrêté | 2007-03-12
le 12 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2007-A-78 | Arrêté | 2007-03-12
le 12 mars 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
114-A-2007 | Décision | 2007-03-12