Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 119 décisions.
le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Regional Municipality of York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-175.77
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-204 | Arrêté | 2011-05-30
le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Regional Municipality of York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-175.77
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-203 | Arrêté | 2011-05-30
le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par BP Air, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B327-2
BP Air, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
202-A-2011 | Décision | 2011-05-27
le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par BP Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B327-2
BP Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols...
2011-A-197 | Arrêté | 2011-05-27
le 27 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050059 d'Iberworld Airlines, S.A. - Arrêté no 2011-A-170.
Référence no M4212/I103-2
Dans son arrêté no 2011-A-170, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-201 | Arrêté | 2011-05-27
le 27 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090130 de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg - Arrêté no 2011-A-181.
Référence no M4212/G222-2
Dans son arrêté no 2011-A-181, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2011-A-199 | Arrêté | 2011-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-214
le 27 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air.
Référence no M4211/T359-2
West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air (licenciée...
2011-A-202 | Arrêté | 2011-05-27
le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue d'annuler la licence no 967670.
Référence no M4211/P253-2
P & L Aircraft Leasing, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
201-A-2011 | Décision | 2011-05-27
le 27 mai 2011
SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-200 | Arrêté | 2011-05-27
le 27 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100093 de Dreamline Aviation, LLC - Arrêté no 2011-A-146.
Référence no M4211/D168-2
Dans son arrêté no 2011-A-146, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-198 | Arrêté | 2011-05-27