Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 970 décisions.
le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 090113 d'Airojet Charters, Inc.
Référence no M4211/A1106-2
Airojet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2011-A-17 | Arrêté | 2011-01-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-39
le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967457 de Sunbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S160-2
Sunbird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-16 | Arrêté | 2011-01-10
le 10 janvier 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'Air Transport International Limited Liability Company, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
3-A-2011 | Décision | 2011-01-10
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Tango Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schubach Aviation de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S609-2
Tango Air...
2-A-2011 | Décision | 2011-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-45
le 7 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 040024 de Quick Air Jet Charter GmbH.
Référence no M4212/Q25-2
Quick Air Jet Charter GmbH (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2011-A-12 | Arrêté | 2011-01-07
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Tango Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schubach Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S609-2
Tango Air, Inc....
2011-A-11 | Arrêté | 2011-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-31
le 7 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 030024 de Mountain Aviation, Inc.
Référence no M4211/M280-2
Mountain Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-13 | Arrêté | 2011-01-07
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ultra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962176.
Référence no M4210/U33-1
Dans son arrêté no 2010-A-644, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2011-A-15 | Arrêté | 2011-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-26
le 7 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967371 de Wisconsin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Watertown et de Dodgeland Aviation.
Référence no M4211/D65-2
Wisconsin Aviation, Inc. exerçant son activité sous...
2011-A-14 | Arrêté | 2011-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-22
le 6 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 100033 de Mid South Jets, Inc.
Référence no M4211/M322-2
Mid South Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2011-A-7 | Arrêté | 2011-01-06