Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02816
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
193-W-2011 | Décision | 2011-05-24
le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02815
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
194-W-2011 | Décision | 2011-05-24