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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04