Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 459 décisions.
Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
400-A-2014 | Décision | 2014-11-04
Dans sa décision no 435-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Helicities Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu que...
399-A-2014 | Décision | 2014-10-31
Aviation Starlink Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office...
397-A-2014 | Décision | 2014-10-29
Dans sa décision no 413-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office...
396-A-2014 | Décision | 2014-10-29
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 290-C-A-2014 (Cinq plaignants contre Iberia Air Lines of Spain et China Southern) [Décision], l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de...
398-C-A-2014 | Décision | 2014-10-29
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) demande à l’Office des transports du Canada (Office) de confirmer l’obligation légale de la Ville de Montréal-Ouest (Ville) de payer les frais d’entretien engagés par CP à la suite de travaux effectués en 2011, au passage à niveau de...
395-R-2014 | Décision | 2014-10-28
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, pour stocker jusqu’à 220 000 barils de gasoil sous vide. Le navire chargera les marchandises au...
393-W-2014 | Décision | 2014-10-27
Dans sa décision no 434-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Outbound Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l...
394-A-2014 | Décision | 2014-10-27
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter...
392-A-2014 | Décision | 2014-10-24
Stark Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
388-A-2014 | Décision | 2014-10-23