Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1309 décisions.
le 12 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Earl S. Roberts contre Air Canada relativement à la pénalité pour annulation d'une réservation en prévision d'un voyage entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 17 juillet 2000, Earl S. Roberts a...
397-C-A-2001 | Décision | 2001-07-12
le 11 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977042 imposée par l'arrêté no 2001-A-312 du 6 juillet 2001 - Aspen Base Operation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starwood Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aspen Aviation, Inc. faisant...
2001-A-325 | Arrêté | 2001-07-11
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-324 | Arrêté | 2001-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 427-A-2001
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cariboo Mountain Air Ltd. - Licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
Aux termes de la licence no 980083, Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
2001-A-323 | Arrêté | 2001-07-11
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aspen Air Ltd. - Licence no 962266.
Référence no M4210/A547-1
Aux termes de la licence no 962266, Aspen Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
2001-A-322 | Arrêté | 2001-07-11
le 11 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124517 de la Commission des transports du Canada en date du 25 mai 1967...
394-R-2001 | Décision | 2001-07-11
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 010682 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
393-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 10572 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 mai 1910, laquelle...
390-R-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 010644 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
389-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 010646 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
388-A-2001 | Décision | 2001-07-10