Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 705 décisions.
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996) ch.10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de partage de codes avec...
576-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter de Cahokia, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
575-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur...
574-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2Nos 021227021228 au rôle
Confortair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
573-A-2002 | Décision | 2002-10-24
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
572-A-2002 | Décision | 2002-10-24
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
571-A-2002 | Décision | 2002-10-24
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, (ci-après Royal Jordanian), en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
570-A-2002 | Décision | 2002-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 588-A-2002
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2No 021261 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
569-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2002 | Décision | 2002-10-23
Décision renversée - Décision de la Cour d'appel fédérale (2006CAF 8)
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Linda McKay-Panos conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges que lui a assignés Air Canada sur les vols...
567-AT-A-2002 | Décision | 2002-10-23