Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-705 sur 705 décisions.
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par Sun Country Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 977121.
Référence no M4211/S196-2
No 011309 au rôle
Sun Country Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
5-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 011313 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
4-A-2002 | Décision | 2002-01-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 49-A-2002
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970035.
Référence no M4210/C416-2
No 011325 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
3-A-2002 | Décision | 2002-01-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 49-A-2002
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962053.
Référence no M4210/C416-1
No 011326 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2-A-2002 | Décision | 2002-01-02
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services de Zelienople, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
1-A-2002 | Décision | 2002-01-02