Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
- 2013 313 Apply 2013 filter
- 2012 372 Apply 2012 filter
- 2011 325 Apply 2011 filter
- 2010 383 Apply 2010 filter
- 2009 389 Apply 2009 filter
- 2008 404 Apply 2008 filter
- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 14661-14670 sur 14747 décisions.
le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-...
58-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3073/79(C), A.T.C. 693/80(CF) et A.T.C. 3842/85(NS), de McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-M390-11A-12A-14A
N 10741 au rôle
Aux...
62-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de Stanley's West...
70-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Executair Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), entre les 1er mai et 30 septembre...
88-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3435/82(C) et A.T.C. 795/82(CF), de Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-A872-1A-2A
N 10800 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C....
92-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en autorisation de desservir également Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve) aux termes de la licence n A.T.C. 4031/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A993-1A
N 10771 au rôle
La présente demande a été déposée...
106-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Larry F. Moody qui se propose s/n North West Air
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Larry F. Moody qui se propose d'exercer son activité sous le nom de North West Air pour une licence afin d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson Creek (...
112-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 11 mai 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Latham Island Airways Ltd., de Ivan Charles Rand à Rocknest Enterprises Ltd. - Licence n A.T.C. 2024/70(C).
DÉCISION : CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-L264-1A
N 10782 au rôle
Par la licence n A.T.C. 2024/70(C), Latham...
79-A-1988 | Décision | 1988-05-11
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Cascade Flight School, Inc. en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-C676-1
Aux termes du permis nE A.T.C. 1638, Cascade Flight School, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un...
17-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Mall Airways, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir Chantilly (Virginie) (aéroport international Dulles) aux États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
36-A-1988 | Décision | 1988-05-10