Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1115 décisions.
le 6 avril 1995
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines de East Hampton (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
162-A-1995 | Décision | 1995-04-06
le 5 avril 1995
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
159-A-1995 | Décision | 1995-04-05
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/D14-6-1
No 950321 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après...
157-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par ValuJet Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (aéroport international de Dulles) (D.C.) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/V67-6-1
No 950328 au...
156-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/D14-6-2
No 950322 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après...
158-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Nashville (Tennessee) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-2
No 950339 au rôle
American Airlines, Inc...
154-A-1995 | Décision | 1995-04-03
le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Dallas/ Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-1
No 950338 au rôle...
153-A-1995 | Décision | 1995-04-03
le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par Spanair, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Spanair en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
146-A-1995 | Décision | 1995-03-31
le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par la décision no 159-A-...
147-A-1995 | Décision | 1995-03-31
le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par Hanna Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882027 imposée par la décision no 76-A-1995 du 13 février 1995.
Référence no M4895/H8-4-1
No 950481 au rôle
Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
149-A-1995 | Décision | 1995-03-31