Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par AvWest Charter Services Ltd. - Licences nos 883326, 883328 et 883327.
Références nos M4205-W307-4M4205-...
1990-A-106 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways - Licences nos 880366 et 880365.
Références nos M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux...
1990-A-107 | Arrêté | 1990-03-19